Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après, les « Conditions Générales ») ont pour but de définir les droits et obligations de Studio Rituels Sàrl (ci-après, le « Studio ») et de ses clients (ci-après, le « Client ») dans le cadre de la vente de produits et services proposés sur le site internet www.studiorituels.ch (ci-après, le « Site ») ou via l’application mobile du Studio (ci-après, « l’Application ») ou directement au Studio.

Le Client reconnaît expressément que les présentes Conditions Générales, ainsi que le règlement interne du Studio, peuvent être modifiés à tout moment.

Toute commande effectuée sur le Site ou l’Application implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles prévalent sur toute autre condition, y compris celles applicables aux ventes réalisées directement au Studio.

Le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales avant de finaliser tout achat de produit ou de service.

La vente est considérée comme conclue dès la validation de la commande ou le paiement du prix par le Client.

Les Conditions Générales sont accessibles au siège social du Studio ainsi que sur le Site et remplacent toute version antérieure ou tout document contradictoire.

Le Client certifie disposer de la pleine capacité juridique lui permettant de contracter et d’acheter les produits et services proposés par le Studio.

Article 2.1
Avant toute commande, le Client reconnaît avoir reçu communication, de manière claire, lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales.

Article 2.2
Le Studio s’engage à fournir au Client les informations suivantes:

• Sa raison sociale, l’adresse de son établissement, ainsi que son numéro de téléphone et son adresse e-mail;
• Les modalités de paiement et d’exécution du contrat, ainsi que les procédures mises en place par le Studio pour le traitement des éventuelles réclamations;
• La durée du contrat lorsqu’il est conclu pour une période déterminée.

Le Studio s’efforce de présenter et de décrire ses Services avec la plus grande précision possible sur son site internet et son application mobile.

Cependant, malgré toute l’attention portée à ces informations, des erreurs ou omissions peuvent exceptionnellement survenir. Dans ce cas, la responsabilité du Studio ne saurait être engagée. L’équipe du Studio reste à la disposition des clients pour toute question ou demande d’information complémentaire concernant les Services proposés.

Le planning des cours est consultable à tout moment sur le site internet et l’application mobile du Studio. Le Studio se réserve le droit de modifier, adapter ou mettre à jour ce planning à tout moment, sans obligation de notification préalable au Client.

Afin d’assurer le bon déroulement et la sécurité des Services, ainsi qu’une expérience optimale pour l’ensemble des Clients, l’accès aux cours et prestations est soumis au respect des règles suivantes:

• Le Client doit se présenter à l’heure prévue pour le début du cours. Pour des raisons de sécurité et de confort liées au bon déroulement de la séance, aucun participant ne sera admis en salle au-delà de cinq (5) minutes de retard.
• Concernant les cours destinés aux enfants, les parents sont responsables de la ponctualité de leur(s) enfant(s) et doivent être présents à la fin du cours pour les récupérer. Le Studio décline toute responsabilité quant à la surveillance des enfants avant et après la séance.
• Les cartes et abonnements sont strictement personnels, nominatifs et ne peuvent être cédés ou partagés avec un tiers.
• L’heure de début d’un cours ou d’un service ne sera pas modifiée en cas de retard du Client, quelle qu’en soit la raison.
• Le Client s’engage à respecter le règlement intérieur du Studio.
• Lorsqu’un service est souscrit par un parent au nom d’un enfant mineur, ce parent demeure seul responsable de l’abonnement ou du service acquis, et s’engage à avoir pris connaissance des conditions applicables sur le site internet ou l’application mobile du Studio.

Article 6.1 – Conditions de commande

• Le Client doit être majeur au moment de la commande. L’inscription est toutefois possible dès l’âge de 16 ans, sous réserve de la fourniture d’une autorisation parentale écrite.
• Pour les enfants âgés de moins de 16 ans, toute commande doit être effectuée par leurs parents ou représentants légaux.
• Les commandes de Services doivent en principe être réalisées via le site internet du Studio ou son application mobile.
• En cas d’indisponibilité d’un Service, le Client en sera informé soit directement par l’application mobile, soit par courrier électronique.
• En validant sa commande, le Client atteste avoir vérifié qu’il ne présente aucune contre-indication médicale à la pratique du sport, et notamment aux activités proposées par le Studio.

Article 6.2 – Signature électronique
La transmission en ligne du numéro de carte bancaire ou de l’IBAN du Client, suivie de la validation finale de la commande, vaut preuve de l’accord du Client sur:

• L’exigibilité des montants dus au titre de la commande;
• La signature électronique et l’acceptation expresse de l’ensemble des opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité à en informer immédiatement le Studio dès la constatation de cette utilisation.

Article 6.3 – Validation de la commande
Avant de finaliser sa commande, le Client doit accepter les présentes Conditions Générales en cliquant à l’endroit prévu à cet effet. Le règlement du prix par le Client vaut confirmation et validation définitive de la commande.

Toute commande implique l’acceptation des prix et des descriptions des Services proposés à la vente. En cas de contestation, celle-ci sera examinée dans le cadre des échanges et garanties prévues aux présentes Conditions Générales.

Pour toute demande d’information ou de suivi de commande, le Client peut contacter le Studio au +41 76 690 20 81 pendant les heures d’ouverture, ou par e-mail à hello@studiorituels.ch.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes du Studio constituent la preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Le justificatif de paiement et la réservation des Services sont disponibles dans la rubrique « Factures » de l’application mobile.

Les prix des Services et Produits proposés par le Studio sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC). Le montant facturé correspond à celui en vigueur au moment de la commande telle qu’affichée au Studio, sur le site internet ou l’application mobile du Studio.

Le Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix affiché au moment de la validation de sa commande.

Le paiement s’effectue au moment de la commande, par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen de paiement sécurisé accepté par le Studio. Aucun Service ne pourra être fourni sans paiement intégral préalable.

Pour les abonnements, le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande pour un abonnement avec paiement anticipé. Si le client choisit l’abonnement à payer mensuellement, le montant sera prélevé automatiquement au client tous les mois.

Les offres promotionnelles, codes de réduction ou bons cadeaux ne sont valables que pour la durée et dans les conditions précisées par le Studio.

Une facture correspondant à chaque achat est disponible dans l’espace personnel du Client sur l’application mobile ou peut être transmise sur demande à l’adresse électronique communiquée par le Client.

Article 8.1 – Modes de paiement
Le Studio propose les modes de paiement suivants:

• Par carte de crédit en ligne
• Par carte de débit au Studio
• Par TWINT au Studio

Le règlement par carte bancaire s’effectue exclusivement en francs suisses (CHF) et doit être intégralement payé au moment de la commande, sauf accord spécifique prévoyant un paiement échelonné ou différé, dûment accepté par le Studio.

Pour valider le paiement, le Client doit communiquer les informations usuelles telles que : le nom du titulaire de la carte, le numéro de la carte, etc.

Dans le cadre des abonnements payable par mois, le montant est automatiquement prélevé sur la carte du Client chaque mois, à la même date. En cas d’échec de prélèvement entraînant un retard de paiement supérieur à cinq (5) jours, le Studio se réserve le droit d’appliquer des pénalités.

Après deux rappels électroniques restés sans effet, accompagnés de ces pénalités, le dossier pourra être transmis à une société de recouvrement, entraînant des frais supplémentaires à la charge du Client. Ces frais sont définitifs et non remboursables.

Tant que le paiement n’a pas été régularisé, le Client ne pourra plus accéder aux Services du Studio.

Annulation des cours par le Client
Les cours peuvent être annulés jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant l’heure prévue du cours. Lorsqu’une annulation est effectuée dans les délais autorisés, le montant du cours est automatiquement recrédité sur le compte du Client sous forme d’avoir. En cas d’annulation tardive, le montant total du cours sera facturé et aucun remboursement ne sera effectué pour les séances manquées.

Le Studio compte sur la bonne foi des Clients pour annuler leur participation dès qu’ils savent qu’ils ne pourront pas assister à une séance.

Annulation des ateliers par le Client
Pour les ateliers, une annulation est possible jusqu’à cinq (5) jours avant la date de l’événement afin de bénéficier d’un remboursement intégral. En cas d’annulation dans un délai inférieur à cinq jours, aucun remboursement ne sera possible. Le Client peut toutefois transférer sa réservation à une autre personne, en accord préalable avec le Studio.

Annulation par le Studio
Le Studio se réserve le droit d’annuler un cours ou un événement pour des raisons organisationnelles, de force majeure ou en cas de maladie d’un intervenant. Dans ce cas, le Client sera averti par l’application mobile et par e-mail, puis une nouvelle date lui sera proposée. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf impossibilité de replanification.

Retraites
Les conditions d’annulation spécifiques aux retraites seront précisées dans un contrat distinct communiqué au Client.

Le client disposant d’un abonnement peut, sur demande, suspendre son abonnement pour une période de maximum 1 mois. La période de suspension sera reportée dans le temps.

Le contrat peut également être interrompu avec effet immédiat pour les raisons suivantes : déménagement dans un autre pays (avec preuve), accident entraînant une incapacité physique (avec attestation d’un médecin). En cas d’annulation pour les raisons précitées, un remboursement des mois non-effectués au prorata est possible.

Aucun report ne peut être accordé rétrospectivement.

Toutes les demandes d’annulation ou de suspension de contrat doivent se faire soit par courrier postal soit par courrier électronique en écrivant à l’adresse suivante : hello@studiorituels.ch.

Le Studio sera fermé chaque année pendant deux semaines, entre Noël et le Nouvel An. Il se réserve également le droit de fermer quelques jours supplémentaires si nécessaire, en informant les clients au moins deux semaines à l’avance.

En cas de fermeture, les abonnements seront simplement reportés.

Si une fermeture exceptionnelle est imposée (par exemple, en raison d’une pandémie), le client pourra demander le report des mois non utilisés, qui seront appliqués dès la réouverture. Aucun remboursement ne sera effectué.

Interruption des cours
Le planning du Studio pourra être ajusté selon la fréquentation, notamment pendant les vacances scolaires d’été.

Le Client confirme qu’il dispose d’une assurance couvrant les accidents et la responsabilité civile pour tout dommage corporel pouvant survenir pendant les cours. Le Studio ne pourra être tenu responsable si le Client a fourni de fausses informations sur son état de santé ou si une blessure résulte d’une incapacité, d’une faiblesse ou d’une condition physique réduite.

Les services demandés par le Client seront réalisés conformément aux modalités et au calendrier indiqués dans la commande et les présentes Conditions Générales. Le Studio s’engage à mobiliser tous les moyens nécessaires pour garantir la meilleure qualité possible et assurer la disponibilité des services aux dates et horaires convenus.

Le Studio s’engage à remplir ses obligations avec le soin professionnel habituel et à mettre tout en œuvre pour assurer la qualité des services. Toutefois, sa responsabilité se limite aux dommages directs et prévisibles résultant d’une mauvaise exécution ou d’une non-exécution du contrat de services conclu avec le Client.

Le Client reconnaît connaître les risques liés à l’utilisation des installations et doit se renseigner sur leur usage approprié.

Responsabilité civile et dommages corporels
Le Studio ne pourra être tenu responsable en cas d’accident lié au non-respect des consignes de sécurité ou à l’utilisation incorrecte des équipements et installations.

Les ateliers proposés ne remplacent pas les soins médicaux ou psychologiques, ni les examens, diagnostics ou traitements. En participant à un événement, les participants confirment ne pas être sous traitement médical ou psychologique et ne consommer aucun médicament ou drogue pouvant influencer leur état. Toute limitation physique ou psychique doit être communiquée à l’organisateur avant la séance. Les participants assument l’entière responsabilité de leur participation aux événements organisés par le Studio.

Suite à une inscription sur notre plateforme et tout au long de la relation avec le Client, le Studio collecte certaines informations personnelles, telles que : nom, adresse, téléphone, date de naissance, sexe, profession, identifiants bSport, état de santé, informations de carte de crédit et adresse IP.

Ces données sont recueillies via le site web, l’application mobile, au studio ou lors des paiements et communications avec le Studio. Elles servent à gérer la relation avec le Client, adapter les services, vérifier l’identité et réaliser des analyses ou recherches.

Les informations sont traitées via la plateforme bSport, hébergée en France et conforme au RGPD. Le Studio ne transmet pas ces données à des tiers, sauf en cas d’obligation légale. L’adresse IP peut être enregistrée à des fins statistiques, et des cookies peuvent être utilisés pour faciliter la navigation sur le site.

Le Studio ne peut être tenu responsable en cas de perte ou de vol d’objets. Il est donc conseillé de ne pas déposer dans nos vestiaires des objets de valeur.

Le contenu du site appartient au Studio et à ses partenaires, et est protégé par les lois suisses et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite et peut constituer un acte de contrefaçon.

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit suisse.

Tout litige lié aux achats ou ventes effectués selon ces Conditions — concernant leur validité, interprétation, exécution, résiliation ou conséquences — sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud, avec possibilité de recours au Tribunal fédéral suisse.